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12/12/2022
Après les interrogations suscitées par la mise aux enchères du fichier clients de Camaïeu, la CNIL tient à rappeler les règles à ce sujet.
À la suite de sa liquidation judiciaire, Camaïeu met en vente ses actifs immatériels dont son fichier de clients de plus de 4 millions de personnes. Une vente aux enchères doit avoir lieu mercredi 7 décembre. Mais cette vente de fichiers clients suscite un questionnement majeur : est-ce en conformité avec le RGPD ? Aujourd’hui, la CNIL fait le point.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) confirme que la vente d’un fichiers clients est bien autorisée à condition de respecter le RGPD.
Parce qu’un tel fichier contient des données personnelles – notamment l’identité (nom et prénom), l’adresse email, le numéro de téléphone ou encore l’adresse postale des personnes enregistrées dans la base de données – sa transmission ne peut se faire que sous réserve de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), explique la CNIL.
L’autorité française précise également que « seuls les fichiers qui ont été constitués dès le départ dans le respect de la réglementation peuvent faire l’objet d’une vente. »
La CNIL livre les conditions nécessaires pour être en conformité avec le RGPD :
Pour connaître tous les détails des règles, rendez-vous sur le blog post de la CNIL.
Quel que soit le canal de prospection utilisé, chaque sollicitation devra permettre aux personnes d’exprimer, si elles le souhaitent et par un moyen simple, leur refus de recevoir de nouvelles sollicitations (par exemple avec un lien pour se désinscrire à la fin du message).
Source : https://www.blogdumoderateur.com/
Auteur : Estelle Raffin
Date : 05/12/2022